Fils d'actualités juridiques
Intelligence artificielle en santé en France : le ministre de la Santé annonce la publication d’un état des lieux
Public - Public
17/02/2025
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
Affaires - Sociétés /
Public - Public
17/02/2025
Conformité de la limitation temporelle des actions de groupe en matière de discrimination
Travail et social - Travail et social
17/02/2025
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
Affaires - Sociétés /
Public - Public
11/02/2025
