Fils d'actualités juridiques
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
Affaires - Immatériel, Fiscalité des entreprises
03/04/2017
Précisions sur la notion de "conducteur" au sens de la loi du 5 juillet 1985
Civil - Responsabilité
03/04/2017
TV par voie hertzienne et à la demande : modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles
Affaires - Immatériel, Droit économique
03/04/2017