Fils d'actualités juridiques

Les Cahiers du DRH n° 261

Travail et social - Travail et social
01/02/2019

Transmission des obligations de l’architecte décédé

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
01/02/2019

Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Civil
01/02/2019