Fils d'actualités juridiques

Favorisez l'engagement !

Travail et social - Travail et social
12/07/2019

Taxe GAFA : la loi définitivement adoptée, sur fond de menace américaine

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/07/2019

PPL Avia : correction de deux imprécisions de la loi justice concernant le juge unique

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Pénal - Pénal
11/07/2019