Fils d'actualités juridiques
Indication de la forme juridique des personnes morales dans la requête d'injonction de payer
Afrique - Ohada
09/02/2018
PMA demandée par un couple homosexuel : la requête devant la CEDH jugée irrecevable
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Public - Santé
09/02/2018
Tarifs 2018 de la taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage
Public - Urbanisme /
Civil - Immobilier
09/02/2018
Hervé d’Harcourt, directeur de la stratégie et du développement social au sein de la DRH Groupe de BPCE : « Notre accord de GPEC doit accompagner la transformation de nos métiers »
Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives
08/02/2018