Fils d'actualités juridiques
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une situation manifestement anormale
Affaires - Affaires, Sociétés
09/03/2020
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat
Public - Public
06/03/2020