Fils d'actualités juridiques

Justice : que prévoit la réforme portée par le garde des Sceaux ?

Pénal - Pénal
03/03/2021

RE2020 : les conditions d’entrée en vigueur détaillées par le Gouvernement

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
03/03/2021

Dignité en détention : que prévoit la proposition de loi ?

Pénal - Pénal
02/03/2021

Les Cahiers du DRH n° 283-284

Travail et social - Travail et social
01/03/2021