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Le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel
Public - Informations professionnelles
Environnement & qualité - Informations professionnelles
01/06/2016
Retrouvez dans ce numéro du BDEI un éclairage sur l’opposabilité du PLU aux installations de stockage de déchets inertes, analysant la jurisprudence en clair-obscur du Conseil d’État.
Le BDEI vous livre l’analyse d’éminents spécialistes, magistrats, avocats et juristes du secteur industriel et du ministère, universitaires, sur les dernières évolutions de la réglementation et de la jurisprudence en matière d’environnement industriel.
Au sommaire de ce numéro :
– un panorama de l’actualité relative aux installations classées, aux déchets et à l’eau ;
– une rubrique de jurisprudence en urbanisme et environnement ;
– une étude sur le contentieux spécial des installations classées.
Consulter la Revue.
Au sommaire de ce numéro :
– un panorama de l’actualité relative aux installations classées, aux déchets et à l’eau ;
– une rubrique de jurisprudence en urbanisme et environnement ;
– une étude sur le contentieux spécial des installations classées.
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Source : Actualités du droit
