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Expertise de la situation financière du CNFPT

Public - Informations professionnelles
02/02/2017
Selon une expertise financière, le maintien du taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à seulement 0,9 % en 2017, va l'obliger à baisser de près de 30 % son activité consacrée à la formation professionnelle continue des 1,8 million d’agents territoriaux.
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement, par la voix de son ministre aux Collectivités territoriales Jean-Michel Baylet, s’oppose à une hausse du taux de cotisation au Centre national de la Fonction publique territoriale.
Face au maintien de ce taux à 0,9 %, le président du CNFPT, François Deluga, a saisi le cabinet d’experts Michel Klopfer, afin d’en évaluer les impacts financiers sur le droit à formation des agents territoriaux.

Le 25 janvier dernier, le cabinet a rendu son rapport, confirmant les craintes de M. Deluga sur la précarité des finances de l’établissement public pour 2017 :


« Fin 2015, le résultat comptable du CNFPT était de 58 millions d’euros (sur un budget de plus de 400 millions d’euros). Ce résultat a été largement consommé en 2016, en raison du choix de maintenir l’activité du CNFPT à la même hauteur que l’année précédente. Le résultat, fin 2016, n’est plus que de 12 millions d’euros.
Le CNFPT est donc obligé, en 2017, de réduire ses interventions de l’ordre de 30 millions d’euros.
L’établissement public n’a évidemment pas la capacité d’assurer, en 2017, les compétences que, sur propositions du Gouvernement, le législateur lui a transférées à travers la loi du 20 avril 2016 (contribution aux CFA pour les métiers territoriaux et préparations aux concours externes au titre de l’égalité des chances), sauf à réduire encore plus fortement son activité de formation professionnelle continue.
Dans la mesure où le conseil d’administration du CNFPT ne peut toucher aux actions de formation réglementées (formations d’intégration des fonctionnaires ou formation continue obligatoire des policiers municipaux par exemple) ni ne veut réduire celles qui relèvent  de ses priorités fondamentales (préparation aux concours ou actions de lutte contre l’illettrisme), l’établissement va être obligé de baisser de près de 30 % son activité consacrée à la formation professionnelle continue des 1,8 million d’agents territoriaux. »
 

Source : Actualités du droit