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Lancement du Compte Personnel d’Activité
Public - Informations professionnelles
12/01/2017
Ce jeudi 12 janvier, Bernard Cazeneuve, Premier ministre, a lancé le compte personnel d’activité (CPA).
Le CPA accompagnera les actifs dans la gestion de leur carrière pour mieux anticiper les transitions subies ou choisies, rebondir dans un nouvel emploi ou encore créer une entreprise, tout en conservant leurs droits.
Il concerne toutes les personnes à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis), indépendamment de leur statut :
— les salariés du secteur privé ;
— les fonctionnaires et agents publics ;
— les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants.
Le site moncompteactivite.gouv.fr constitue désormais le point d’entrée vers trois comptes :
— le compte personnel de formation (CPF), qui recense les droits à la formation acquis par chaque actif en raison de l’activité professionnelle ;
— le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), ouvert dès la première déclaration d’exposition à un des facteurs de risque de pénibilité (secteur privé) ;
— le compte d’engagement citoyen (CEC), qui recense les activités de bénévolat ou de volontariat.
Pour rappel : les collectivités devront cotiser au titre du CPF à hauteur de 0,2 % pour leurs salariés de droit privé (D. n° 2016-1997, 30 déc. 2016, JO 31 déc.).
Chaque personne dispose dès maintenant d’un tableau de bord personnel sur le site moncompteactivite.gouv.fr lui permettant de :
— visualiser ces trois comptes sur un même espace ;
— utiliser ses droits acquis tout au long de sa vie professionnelle ;
— consulter ses bulletins de salaire dématérialisés ;
— bénéficier de services en ligne gratuits pour être guidé dans ses réflexions et définir son propre projet professionnel.
Le CPA ne remplace pas l’accompagnement par des professionnels : tout citoyen peut avoir accès gratuitement aux organismes de conseil en évolution professionnelle (Pôle emploi, missions locales, APEC, Cap emploi et OPACIF et FONGECIF), pour être guidé dans l’utilisation du CPA et la mise en œuvre du projet professionnel.
Pour les agents publics et les fonctionnaires, le conseil en évolution professionnelle sera assuré par le conseiller mobilité carrière ou le référent RH de leur structure ou de l’organisme désigné à cet effet (Centre de gestion, etc.).
Ces droits sont attachés à la personne et conservés même en cas de changements d’emploi, de période de chômage ou de mobilité entre différents univers professionnels (fonction publique, salariat, travail indépendant, etc.). Chacun les mobilise de façon autonome, en fonction de ses projets (formation, reconversion, accompagnement à la reprise ou création d’entreprise…).
Le compte personnel d’activité fait de la formation un droit universel.
Les fonctionnaires et agents publics acquièrent des droits depuis le 1er janvier 2017 et pourront les utiliser sur le portail CPA à partir de 2018.
Quant aux travailleurs indépendants, le CPA leur sera ouvert à partir du 1er janvier 2018.
Les droits que les personnes cumulent leur donnent la possibilité de financer des formations pour acquérir des connaissances et des compétences de base (maîtrise du français, des bases des mathématiques, des règles du travail en équipe, par exemple) ou obtenir une qualification reconnue. Ces droits leur permettent aussi de bénéficier d’actions d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de réaliser un bilan de compétences. Enfin, des formations et un accompagnement spécifiques sont prévus pour les personnes souhaitant se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise.
La création du Compte d’Engagement Citoyen est un levier pour reconnaître l’engagement des français. Les volontaires du service civique, les réservistes et les maîtres d’apprentissage pourront bénéficier de droits à formation supplémentaires en plus de ceux acquis au titre de leur activité professionnelle. Ces droits peuvent aller jusqu’à 20heures par an, dans la limite d’un plafond de 60 heures.
Il concerne toutes les personnes à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis), indépendamment de leur statut :
— les salariés du secteur privé ;
— les fonctionnaires et agents publics ;
— les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants.
Le site moncompteactivite.gouv.fr constitue désormais le point d’entrée vers trois comptes :
— le compte personnel de formation (CPF), qui recense les droits à la formation acquis par chaque actif en raison de l’activité professionnelle ;
— le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), ouvert dès la première déclaration d’exposition à un des facteurs de risque de pénibilité (secteur privé) ;
— le compte d’engagement citoyen (CEC), qui recense les activités de bénévolat ou de volontariat.
Pour rappel : les collectivités devront cotiser au titre du CPF à hauteur de 0,2 % pour leurs salariés de droit privé (D. n° 2016-1997, 30 déc. 2016, JO 31 déc.).
Chaque personne dispose dès maintenant d’un tableau de bord personnel sur le site moncompteactivite.gouv.fr lui permettant de :
— visualiser ces trois comptes sur un même espace ;
— utiliser ses droits acquis tout au long de sa vie professionnelle ;
— consulter ses bulletins de salaire dématérialisés ;
— bénéficier de services en ligne gratuits pour être guidé dans ses réflexions et définir son propre projet professionnel.
Le CPA ne remplace pas l’accompagnement par des professionnels : tout citoyen peut avoir accès gratuitement aux organismes de conseil en évolution professionnelle (Pôle emploi, missions locales, APEC, Cap emploi et OPACIF et FONGECIF), pour être guidé dans l’utilisation du CPA et la mise en œuvre du projet professionnel.
Pour les agents publics et les fonctionnaires, le conseil en évolution professionnelle sera assuré par le conseiller mobilité carrière ou le référent RH de leur structure ou de l’organisme désigné à cet effet (Centre de gestion, etc.).
La continuité des droits sociaux privilégiée
Ces droits sont attachés à la personne et conservés même en cas de changements d’emploi, de période de chômage ou de mobilité entre différents univers professionnels (fonction publique, salariat, travail indépendant, etc.). Chacun les mobilise de façon autonome, en fonction de ses projets (formation, reconversion, accompagnement à la reprise ou création d’entreprise…).
Le CPA ce sont de nouveaux droits
Le compte personnel d’activité fait de la formation un droit universel.
Les fonctionnaires et agents publics acquièrent des droits depuis le 1er janvier 2017 et pourront les utiliser sur le portail CPA à partir de 2018.
Quant aux travailleurs indépendants, le CPA leur sera ouvert à partir du 1er janvier 2018.
Les droits que les personnes cumulent leur donnent la possibilité de financer des formations pour acquérir des connaissances et des compétences de base (maîtrise du français, des bases des mathématiques, des règles du travail en équipe, par exemple) ou obtenir une qualification reconnue. Ces droits leur permettent aussi de bénéficier d’actions d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de réaliser un bilan de compétences. Enfin, des formations et un accompagnement spécifiques sont prévus pour les personnes souhaitant se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise.
La création du Compte d’Engagement Citoyen est un levier pour reconnaître l’engagement des français. Les volontaires du service civique, les réservistes et les maîtres d’apprentissage pourront bénéficier de droits à formation supplémentaires en plus de ceux acquis au titre de leur activité professionnelle. Ces droits peuvent aller jusqu’à 20heures par an, dans la limite d’un plafond de 60 heures.
Source : Actualités du droit
